Midnight clauses, de l’ombre à la lumière - Rédiger une clause de résolution des litiges efficace : Bonnes pratiques et pièges à éviter

Presentation

Souvent rédigée à la dernière minute dans une négociation, d’où son nom de « Midnight Clause », la clause de résolution des litiges nécessite pourtant une adaptation aux besoins des parties et à l’objet du contrat.

Regards croisés entre avocats, arbitres et directeurs juridiques.

Comment rédiger selon le secteur d’activité, la région ou les enjeux financiers

Arbitrage ou tribunal étatique ? Intégrer les modes amiables ?

Quelle loi choisir ? Anticiper sur les mesures d’instruction ?