Le Québec comme siège de l’arbitrage et lieu d'exécution

Presentation

Le Québec comme siège d'arbitrage et lieu d'exécution

Avec sa culture juridique bilingue distincte et son alignement sur le droit commun et le droit civil, le Québec occupe une position unique pour les procédures d'arbitrage international. Malgré son potentiel stratégique, tant pour les avocats que pour les parties, il reste sous-exploité. Cette session présente les arguments en faveur du Québec.

Des praticiens et des universitaires présenteront les avantages procéduraux et stratégiques du choix du Québec comme siège d'arbitrage, notamment ses tribunaux réceptifs, son droit moderne en matière d'arbitrage et son équité procédurale. Pour les praticiens internationaux qui cherchent à étendre leur présence sur le marché nord-américain, la séance abordera également les voies d'équivalence des barreaux et les considérations relatives à la pratique transfrontalière. Les bailleurs de fonds tiers bénéficieront d'un aperçu particulier du paysage de l'exécution et des considérations relatives aux risques propres à la juridiction.

25.03.2026, lieu à déterminer, de 12h30 à 14h30.

Conférence accompagnée d'un cocktail déjeunatoire.

MODERATEUR:
- Pierre-Olivier SAVOIE - Savoie Arbitration, Associé

INTERVENANTS:
- Sarah WOODS - McCarthy Tétrault, Associé
- Philippe Boisvert - Borden Ladner Gervais, Associé

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[ENGLISH VERSION]

Québec as place of arbitration and enforcement

With its distinct bilingual legal culture and alignment with both common and civil law, Québec occupies a unique position for international arbitration proceedings. Despite its strategic potential, for counsels and parties alike, remains under-explored. This session makes the case for Québec.

Practitioners and academics will walk through the procedural and strategic advantages of selecting Québec as a seat of arbitration, including its receptive courts, modern arbitration law, and its procedural fairness. For international practitioners seeking to expand their footprint in the North American market, the session will also address bar equivalency pathways and cross-border practice considerations. Third-party funders will gain particular insight into the enforcement landscape and risk considerations specific to the jurisdiction.

25.03.2026, location to be determined, from 12:30 P.M. to 02:30 P.M.

Conference accompanied by a cocktail déjeunatoire.

MODERATOR:
- Pierre-Olivier SAVOIE - Savoie Arbitration, Partner

GUEST SPEAKERS:
- Sarah WOODS - McCarthy Tétrault, Partner
- Philippe Boisvert - Borden Ladner Gervais, Partner