Discussion avec le Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada

Presentation

Le CRDSC, modèle au service de la démocratie sportive

K&L Gates France a l'honneur d'accueillir Marie-Claude Asselin, directrice générale du Centre de Règlement des Différends Sportifs du Canada (CRDSC), lors de la Paris Arbitration Week 2024.

2024 correspond à une année anniversaire pour la France et le Canada. La France accueille les Jeux Olympiques, cent ans après la première édition, tandis que le Canada célèbre les 20 ans du CRDSC, une institution qui a profondément modifié la culture du sport canadien.

À cet égard, nous sommes ravis d'organiser une discussion avec Marie-Claude Asselin autour de l'arbitrage sportif. Au fil des ans, elle est devenue l'ambassadrice d'un centre d'arbitrage sportif national, véritable source d'inspiration en termes de gouvernance sportive pour de nombreux pays.

Le modèle de démocratie sportive du CRDSC est matérialisé par son conseil d’administration avec une représentation des athlètes, des entraîneurs et des organisations sportives permettant de définir une stratégie à long terme, de manière collégiale, et qui sert le sport canadien de manière générale.

Indépendance

Né en 2003 avec la Loi favorisant l'activité physique et le sport (L.C. 2003, ch. 2), le CRDSC est officiellement inauguré à Montréal en avril 2004, avec une mission : « fournir à la communauté sportive un service pancanadien de règlement extrajudiciaire des différends sportifs ainsi qu'une expertise et une assistance en la matière. »

Le CRDSC est constitué sous la forme d’une organisation à but non lucratif, financée principalement par Sport Canada, un service gouvernemental chargé de promouvoir le sport amateur et de haut niveau. Le CRDSC est à ce titre complètement indépendant du Comité olympique canadien.

Les processus de règlement extrajudiciaire des différends comprennent la prévention, la négociation, la facilitation, la médiation et l'arbitrage. Leurs objectifs visent à réduire les délais et les coûts du règlement des différends, à préserver ou améliorer les relations entre les parties, à assurer des solutions concrètes, applicables et durables, ainsi qu'à permettre aux parties de comprendre les enjeux d’un tel processus.

Modèle de transparence

Le CRDSC fonctionne autour de deux piliers principaux : son Secrétariat de règlement des différends (tribunal) mais surtout son Centre de ressources pour la prévention des différends.

Dès sa création, le CRDSC place la transparence au cœur de son action à travers son Centre de ressources pour la prévention des différends, conçu comme une bibliothèque juridique spécialisée en droit du sport. Ses objectifs sont multiples : prévenir les différends, accélérer le règlement des litiges et promouvoir une compréhension approfondie des droits et des responsabilités des principaux acteurs du domaine sportif.

La variété des ressources disponibles et la base de données jurisprudentielle du CRDSC sont des éléments essentiels pour les avocats qui aident les athlètes et les autres parties prenantes du sport. Elles améliorent leur accès à l'information, ce qui est primordial lors de procédures souvent rapides et décisives lors de procédures accélérées (non-sélection, dopage, etc.).

Un accès à la justice sportive facilité

Le site Internet du CRDSC publie une liste d’arbitre, mais également d’avocats spécialisés en droit du sport pour faciliter l’accès à la justice sportive, y compris un programme pro bono, offrant ainsi un accompagnement gratuit aux parties qui en font la demande.

C’est dans le cadre de cette initiative que notre collaboratrice, Me Sarra Saïdi, avocate inscrite aux barreaux de Paris et de l'Ontario, offre régulièrement son assistance à des athlètes engagés dans des procédures devant le CRDSC. Témoin privilégiée de ce système, elle constate les bénéfices que cette aide juridique procure aux athlètes, leur offrant une assistance pour naviguer les procédures de la justice sportive.

Pionnier sur le safe sport

En mars 2016, le CRDSC, s'est positionné en tant première institution sportive au monde à entreprendre une réflexion publique sur le consensus du Comité International Olympique sur les violences non accidentelles qui consacrait la notion de safe sport. Avant même l'émergence du mouvement #MeToo ou la création de l'U.S. Center for SafeSport, le CRDSC recherchait auprès d’experts et de chercheurs universitaires le moyen d’être un moteur du changement au service d’une pratique sportive sans abus.

Ce leadership sera reconnu par le gouvernement canadien, qui choisira le CRDSC en 2021 pour mettre en place un mécanisme indépendant dédié au safe sport. Cela aboutira à la création d'une division autonome au sein du centre, nommée le Bureau du Commissaire à l'intégrité dans le sport, ainsi qu'au lancement du programme « Sport Sans Abus » en 2022.

Pour discuter plus en détail du CRDSC, de son histoire, de ses bonnes pratiques ainsi que de l'accès à la justice sportive, Me Louis Degos, Managing Partner de K&L Gates France, spécialisé en droit de l’arbitrage et médiateur, ainsi que Me Sarra Saïdi, praticienne en droit du sport, animeront cette discussion.

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