Tribunal Judiciaire de Paris

Le tribunal judiciaire de Paris

Le tribunal judiciaire de Paris est la plus grande juridiction de France avec 372 juges professionnels, 88 salles d’audience équipées des dernières technologies et environ 80 procès ou audiences chaque jour de la semaine. Chaque année, il reçoit environ 70 000 affaires civiles nouvelles, dont plus de 70 % seront, en définitive, jugées au fond par un tribunal composé d’un ou de trois juges.

Parmi les litiges internationaux que traite le tribunal judiciaire de Paris, la juridiction parisienne dispose notamment d’une compétence exclusive en matière d’arbitrage international. Les fonctions de juge d’appui sont déléguées depuis plusieurs années au magistrat coordonnateur du pôle des affaires économiques et commerciales. En amont de l’arbitrage, il intervient lorsque les parties ne s’accordent pas sur la désignation d’un arbitre ou pour traiter les différends liés à la constitution du tribunal arbitral. Le tribunal de Paris connaît ensuite, en aval de la sentence, des affaires de responsabilité arbitrale.

Les juges parisiens disposent encore de compétences exclusives dans certains contentieux de propriété intellectuelle, notamment en matière de brevets. Les neufs magistrats qui traitent de ces contentieux, ont également à cœur de développer la médiation, y compris dans les litiges internationaux dont ils sont saisis, et désignent régulièrement des médiateurs du centre de médiation de l’OMPI par exemple.